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Règlement zone réservée
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directive pour les transports scolaires
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Règlement de police
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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Annexe 2: Tarifs 2020
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Règlement des constructions
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Règlement des déchets |

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Directive communale sur les déchets 2020 |

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Règlement communal fixant le tarif des émoluments en matière de Contrôle des habitants et Bureau des étrangers |

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Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau |

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Règlement sur les transports scolaires des Communes d'Essertes, Maracon et Oron |

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Règlement du conseil d'établissement de l'établissement scolaire Primaire et secondaire d'Oron-Palézieux |

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Ces documents sont mis à disposition à titre d'information.
Seuls les règlements officiels, validés par les autorités, font foi.