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Règlement zone réservée |
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Règlement de police |
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Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Règlement des constructions |
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Règlement des déchets | |
Directive communale sur les déchets 2020 | |
Règlement communal fixant le tarif des émoluments en matière de Contrôle des habitants et Bureau des étrangers | |
Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau | |
Règlement sur les transports scolaires des Communes d'Essertes, Maracon et Oron | |
Règlement du conseil d'établissement de l'établissement scolaire Primaire et secondaire d'Oron-Palézieux |
Ces documents sont mis à disposition à titre d'information.
Seuls les règlements officiels, validés par les autorités, font foi.