Essertes

Une commune où il fait bon vivre

 

Adobe Acrobat

Règlement de police

PDF

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

PDF

Règlement des constructions

PDF

Règlement des déchets

PDF

Directive communale sur les déchets 2013

PDF

Règlement communal fixant le tarif des émoluments en matière de Contrôle des habitants et Bureau des étrangers

PDF

Règlement intercommunal sur la distribution de l'eau

PDF

Ces documents sont mis à disposition à titre d'information.

Seuls les règlements officiels, validés par les autorités, font foi.